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3 août 2010

Un "bug" pourrait entraîner une hausse de la taxe d'habitation pour des millions de contribuables - Localtis.info

La suppression de la taxe professionnelle risque de faire un dégât collatéral inattendu : faute d'une délibération spécifique, le transfert au bloc communal de la taxe d'habitation départementale se traduira dans certaines intercommunalités par des abattements moins favorables aux contribuables. 3,6 millions de foyers sont potentiellement concernés. via Un "bug" pourrait entraîner une hausse de la taxe d'habitation pour des millions de contribuables - Localtis.info.

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Cette page contient une unique note de nathoo publiée le 3 août 2010 7h21.

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