Hadopi : l’histoire de la circulaire qui circule

PCInpact s’est fait l’écho d’une d’une circulaire dont l’existence aurait été révélée par Sandrine Rouja (Juriscom / C-logeek). Ce document, en date du 6 août 2010 a le bon goût de répondre à une bonne partie des questions qu’on se posait sur le respect du droit à une justice équitable, l’inversion de la charge de la preuve ou du pouvoir que l’on donnait aux ayants-droit avec le petit problème de constitutionnalité que cela avait posé pour HADOPI 1. Contre toute attente, cette circulaire nous apporte une réponse claire : la supression des enquêtes de police. via Hadopi : l’histoire de la circulaire qui circule | ☠ Bluetouff's blog.