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7 septembre 2010
La répartition des droits d'auteur bientôt auscultée par les députés
La semaine prochaine, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation organise deux auditions sur la répartition des droits d'auteur. La seconde de ces deux auditions portera plus spécifiquement que la SACEM et sur sa gestion collective des droits d'auteur et droits voisins.
via La répartition des droits d'auteur bientôt auscultée par les députés - Numerama.
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