Le Conseil constitutionnel pris en flagrant délit de partialité

Sur les neuf Sages du Conseil constitutionnel, cinq ont participé à lélaboration dune loi… dont ils valident aujourdhui la constitutionnalité. Une infraction à la séparation des pouvoirs ? Un cas décole : le Conseil constitutionnel vient de donner son aval à linstauration dun délit puni dun an de prison à lencontre des personnes refusant de se soumettre à un prélèvement ADN, délit créé par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. via Le Conseil constitutionnel pris en flagrant délit de partialité | Rue89.