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16 septembre 2010

Le gouvernement veut réguler les télécoms sans débat au Parlement

Le Gouvernement demande au Parlement de lui accorder pendant 6 mois le pouvoir de légiférer seul sur certains aspects des télécommunications, notamment dans le renforcement de "la lutte contre les faits susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances". via Le gouvernement veut réguler les télécoms sans débat au Parlement.

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