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2 octobre 2010

Constitutionnellement, le parquet est une autorité judiciaire. Conventionnellement…

Les critiques sur l’action menée par le parquet n’ont jamais été aussi prolixes depuis l’affaire Bettencourt, plaçant véritablement ce dernier sur la « sellette ». Et ce n’est pas la controverse jurisprudentielle actuelle opposant d’un côté, la Cour européenne des droits de l’homme et de l’autre, le Conseil constitutionnel qui viendra pacifier cet état de fait. via Constitutionnellement, le parquet est une autorité judiciaire. Conventionnellement… « le blog dalloz.

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