« Le périple d'un tétraplégique "oublié" dans le train | Accueil | Femmes gendarmes : quatre récits de harcèlement ordinaire »
22 novembre 2010
La Loppsi prévoit un contrôle de moralité pour les données publiques
Un article du projet de loi Loppsi, ajouté à la demande du gouvernement au Sénat, donne la possibilité aux administrations de faire réaliser une enquête de moralité sur les individus ou les entreprises avant de les autoriser à utiliser certaines informations publiques. Une mesure qui inquiète fortement Regards Citoyens, qui prône l'ouverture des données publiques.
via La Loppsi prévoit un contrôle de moralité pour les données publiques.
Aucun Trackback
URL de Trackback : http://www.31065.org/mt/mt-tb.cgi/1197
Laisser un commentaire