Un mineur frappé par les flics : la France condamnée par la CEDH

Traitement inhumain d’un mineur dans un commissariat : la CEDH condamne la France, dans une affaire où la police a fait n’importe quoi,… et la justice aussi (CEDH, Darraj, 4 novembre 2010, n° 34588/07). Le 10 juillet 2001 vers 18 heures, la police procède au contrôle d’identité d’un jeune homme âgé de seize ans. Le gamin n’ayant pas de documents d’identité sur lui, les policiers le conduisent au commissariat d’Asnières-sur-Seine pour vérification. Le cadre d’intervention est clair : pas d’infraction, mais une simple vérification d’identité. via Un mineur frappé par les flics : la France condamnée par la CEDH : Actualités du droit.