Le decret Hadopi sur la labellisation des moyens de sécurisation

Nicolas Sarkozy a évoqué ou promis, voilà peu, une loi « Hadopi 3 » destinée à corriger les deux textes en vigueur en matière de « riposte graduée », cette fameuse coupure d’accès qui frappe l’abonné après plusieurs avertissements restés sans effet. La promesse émise à un an et demi des présidentielles, n’a pas empêché le premier ministre et le ministre de la Culture de rendre officiel juste après Noel un document fondamental. Au Journal officiel, ce week-end, a été publié le décret sur la labellisation des moyens de sécurisation. Cette étape est essentielle dans la vie de l’Hadopi et impactera de nombreux abonnés français. Comme indiqué hier, nous revenons sur ce texte pour en analyser les tenants et les aboutissants. via Le decret Hadopi sur la labellisation des moyens de sécurisation - PC INpact.