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20 décembre 2010

Le pouvoir est-il la drogue des procureurs ?

La Conférence nationale des procureurs de la République existe : elle juge "urgente", dans un communiqué, une réforme du statut du Parquet, en particulier de son mode de désignation, pour que la nomination des procureurs soit soumise à un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Comme pour les magistrats du Siège. Unité du corps, mêmes garanties pour tous. La Cour de cassation, à la suite de la Cour européenne des droits de l'Homme, vient de découvrir que le Parquet n'était pas "une autorité judiciaire indépendante". via Justice au singulier: Le pouvoir est-il la drogue des procureurs ?.

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Cette page contient une unique note de nathoo publiée le 20 décembre 2010 17h02.

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