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20 décembre 2010

Limiter vos activités pendant un arrêt de travail !

Attention aux remboursements des indemnités journalières que vous avez perçues de la SS en cas  d'arrêt de travail. 3 arrêts de la cour de cassation du 9 décembre 2010 incitent à une extrême prudence . En effet la cour vient de confirmer le bien fondé du remboursement par l'assuré des indemnités journalières perçues en cas d'exercice d'une activité sportive et d'un mandat de représentant du personnel . via Limiter vos activités pendant un arrêt de travail ! : Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine.

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