Couples homosexuels, bientôt mariés ?

A l’occasion d’un arrêt de sa première chambre civile en date du 16 novembre 2010, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (« QPC ») relatives à l’interdiction pour les couples de même sexe de se marier en France (Civ. 1ère, 16 novembre 2010, N° 10-40042, non publié au bulletin). via Couples homosexuels, bientôt mariés ? Par Stéphane Michel, Avocat - Village de la Justice, LA communauté des avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, paralegals....