« Les tribus de l'UMP donnent de la voix | Accueil | Les Anonymous publient des emails révélant une fraude de grande ampleur chez Bank Of America »

15 mars 2011

La Halde se penche sur l'égalité d'accès au logement social

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) publie un rapport intitulé "Accès au logement social : garantir l'égalité". Un sujet familier pour la Halde, qui en a fait l'une de ses priorités. Dans sa délibération du 16 mars 2009 "Pour une mixité sociale sans discrimination dans l'accès au logement social", elle avait déjà rappelé que "l'objectif de mixité ne saurait justifier un refus d'attribution fondé sur un motif illégitime lié aux caractéristiques des demandeurs, telles que l'origine". Elle a, depuis lors, adressé des recommandations aux collectivités (notamment sur le respect des 20% de logements sociaux), mais aussi aux bailleurs sociaux - sur la mise en œuvre du principe de non discrimination - et au ministère du Logement (sur la clarification de l'objectif de mixité sociale). viaLa Halde se penche sur l'égalité d'accès au logement social - Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

Aucun Trackback

URL de Trackback : http://www.31065.org/mt/mt-tb.cgi/1763

Laisser un commentaire