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11 mars 2011
LOPPSI : le gouvernement se prend un dégelée
Une raclée constitutionnelle… Cette décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, qui flingue la loi sécuritaire LOPPSI, va rester dans les annales
viaLOPPSI : le gouvernement se prend un dégelée : Actualités du droit.
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