Un an de QPC, le Tableau de chasse

Il y a un an, le 1er mars 2010, entrait en vigueur une réforme majeure, celle des questions prioritaires de constitutionnalité, les fameuses QPC. Un certain nombre de dispositions législatives ont été censurées. Petit passage en revue de ces petites ou grosses censures qui peuvent, ou pas, donner du boulot aux parlementaires, donc à leurs assistants. viaUn an de QPC, le Tableau de chasse | Les cuisines de l’assemblée - Lexpress.