« “Enfermer des gens en prison et les priver de sexe est un acte criminel” | Accueil | Tribunal administratif de Lille Ordonnance de référé 29 décembre 2010 »
2 avril 2011
Le Conseil constitutionnel : Une montagne de silence
Ce pauvre Conseil constitutionnel qui voudrait devenir une Cour suprême… et qui se scratche en validant la loi du silence : il n'est pas besoin de motiver les arrêts de Cour d’assises
viaLe Conseil constitutionnel : Une montagne de silence : Actualités du droit.
Aucun Trackback
URL de Trackback : http://www.31065.org/mt/mt-tb.cgi/1813
Laisser un commentaire