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18 juin 2011

Filtrage par décret

Un projet de décret encadrant l'application de l'article 18 de la LCEN, qui prévoit des mesures restreignant l'activité de tous les acteurs du web, admet le recours au filtrage et au blocage des sites. En oubliant le juge. viaFiltrage par décret » OWNI, News, Augmented.

Par nathoo le 16h47 | Aucun commentaire | Aucun Trackback

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