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1 juillet 2011
Passage en force
Jean-Luc Warsmann vient de jouer un bien mauvais tour au gouvernement, lors de l'examen du projet de loi sur la répartition des contentieux. Il a profité de ce texte technique pour glisser, par amendements, de nombreuses dispositions d'un projet de loi sur les juridictions financières qui avait mis sur une voie de garage par le gouvernement.
viaPassage en force - Authueil.
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