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1 juillet 2011
Viens je t’amène au juge : le Conseil constitutionnel un ton en dessous du chant strasbourgeois sur les mandats d’amener et d’arrêt (Cons. const. déc. n° 2011-133 QPC du 24 juin 2011, M. Kiril Z.)
Constitutionnalité, sous une réserve, du régime d’exécution, antérieur au 1er juin 2011, des mandats d’amener et d’arrêt décernés dans l’information judiciaire
viaViens je t’amène au juge : le Conseil constitutionnel un ton en dessous du chant strasbourgeois sur les mandats d’amener et d’arrêt (Cons. const. déc. n° 2011-133 QPC du 24 juin 2011, M. Kiril Z.) | Combats pour les droits de l'homme (CPDH).
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