Cession de droits d'auteur dans un contrat de travail : état des lieux

Au vu des dispositions du code de la propriété intellectuelle, la question de la cession de droits d'un auteur/créateur salarié est établie. Toutefois, la jurisprudence semble remettre en cause certains principes. De nombreux contrats de travail renferment une clause de cession des droits d'auteur au profit de l'employeur, tenant au fait que la doctrine et la jurisprudence sont constantes sur le postulat que des droits d'auteur ne peuvent naître directement sur la tête d'une personne morale.

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