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28 octobre 2011

Question prioritaire de constitutionnalité: la guerre des juges

La question prioritaire de constitutionnalité a remis sur le devant de la scène le Conseil constitutionnel. Il fait désormais de l'ombre à la Cour de cassation qui n'entend pas se laisser déposséder de ses prérogatives en matière de protection des libertés publiques.

via Question prioritaire de constitutionnalité: la guerre des juges | Slate

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