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11 novembre 2011
« L'immunité du Président couvre aussi ses collaborateurs »
La cour d'appel de Paris vient de s'opposer à la poursuite d'une instruction sur l'affaire des sondages de l'Elysée, en raison du statut pénal du chef de l'Etat, qui le rend irresponsable pénalement durant son mandat. Le président de la commission Avril, à l'origine de ce statut en vigueur depuis février 2007, commente pour Rue89 cet arrêt de la chambre de l'instruction.
via « L'immunité du Président couvre aussi ses collaborateurs » | Rue89
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