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26 décembre 2011
Jurés populaires : la réforme sera expérimentée à partir du 1 er janvier
La réforme entrera en vigueur dans neuf tribunaux de grande instance. Elle concernera cette année 720 jurés tirés au sort, qui seront appelés à juger, épaulés par des magistrats professionnels, des délits passibles de plus de cinq ans de prison.
via Jurés populaires : la réforme sera expérimentée à partir du 1 er janvier, Actualités
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