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10 décembre 2011
L'éco-PTZ étendu aux copropriétés
Après la relance de l'éco-prêt aux organismes HLM pour la rénovation thermique des logements sociaux (voir notre article ci-contre du 29 novembre 2011), le gouvernement fait un nouveau geste pour la performance énergétique de l'habitat et les objectifs du Grenelle. A l'occasion de l'examen, à l'Assemblée nationale, du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011, il a en effet fait adopter, le 2 décembre, un amendement créant un "éco-prêt à taux zéro collectif", destiné à financer les travaux de rénovation thermique dans les copropriétés. La mesure reprend l'une des propositions du rapport Pelletier sur l'efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés, remis au secrétaire d'Etat au Logement le 30 mai dernier (voir notre article ci-contre du 1er juin 2011). Celle-ci avait également été reprise dans les rapports finaux des groupes de travail de la table ronde sur l'efficacité énergétique (voir notre article ci-contre du 14 novembre 2011).
via L'éco-PTZ étendu aux copropriétés - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
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